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Politique de confidentialité
1. Pourquoi la confidentialité est-elle importante pour nous ?
Chez actionassur.fr, nous accordons une grande importance à votre confidentialité et à la sécurité de vos données. Nous nous engageons à protéger les informations personnelles que vous nous fournissez.
2. Propriété
Le site actionassur.fr est la propriété de
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Numéro d’identification fiscale : 941209496
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Adresse e-mail : commerce.action@gmail.com
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Numéro de téléphone : +33 (0) 6 15 94 83 96
3. Responsable de la publication
Le directeur de la publication est M. Najid AZROUMBAZE
4. Courtier en assurance
Actionassur.fr (propriété d'Action assurance) est immatriculé au Registre des Intermédiaires en Assurances tenu par l'ORIAS sous le numéro 13001309 en qualité de courtier en assurances.
Le registre peut-être consulté sur le site www.orias.fr
ORIAS: 26, boulevard Haussman 75009 PARIS
Téléphone: 01 53 21 51 70
L' activité de Actionassur.fr est régie par le code des Assurances et est exercée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Actionassur.fr a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière conforme aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances.
5. Réclamation
En cas de différend vous pouvez saisir le service client par mail commerce.action@gmail.com ou par téléphone : +33 (0) 6 15 94 83 96. S’il ne vous est pas donné satisfaction dans le délai de 2 mois, vous pouvez saisir par la suite : Le Médiateur
5. Hébergeur
Création du site : M. Najid AZROUMBAZE
Hébergeur : WIX.COM
7. Quel type de données récoltons-nous sur le site ?
Uniquement les données relatives au formulaires de contact présents sur les pages Contactez-nous , si vous souhaitez nous contacter de cette manière. (Civilité, Nom, Prénom, E-mail, Téléphone, code postal, votre message). Ces données sont collectées dans le seul but de pouvoir communiquer avec vous et ne sont pas revendues à des tiers. – Ces données de formulaire sont conservées dans la base de donnée du site pendant une durée maximale de 3 ans. Afin de protéger vos données, les protections utilisée sur ce site sont à minima : mise en place d’un protocole https, cryptage des mots de passe cms, protection DDoS.
8. Données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données personnelles qui le concernent. Il peut également pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’utilisateur peut nous en informer en écrivant à commerci.action@gmail.com
9. Cookies
Le site actionassur.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies – voir manuel de votre navigateur Web ou fonction d’aide). Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
10. Droits de propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, son, dessins, photographies, graphisme et tout autre élément composant le site, sont la propriété de l’Éditeur.
La représentation, totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, et/ou des éléments y figurant, sans autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. Toutes les demandes de reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion doivent être envoyées à l’adresse email commerci.action@gmail.com. De même, les bases de données d’informations sont protégées. Toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Les particuliers sont autorisés à utiliser le site dans un cadre strictement privé en respectant les conditions suivantes :
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le matériel imprimé ne peut être utilisé à des fins commerciales ;
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toute copie effectuée garde les mêmes droits de copyright que le matériel original ;
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les images diffusées sur le site sont protégées et ne peuvent être reproduites sans le consentement écrit de leur propriétaire ;
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aucun logo ou aucune marque commerciale apparaissant sur le site ne peut être imprimé ou copié sauf en tant qu’illustration faisant partie d’un texte.
11. Conditions Générales d’Utilisation
Date de dernière mise à jour : 14/05/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont un contrat conclu entre :
Toute personne naviguant sur le site internet : www.actionassur.fr, (ci-après l’« Utilisateur »)
ET
Actionassur.fr (ci-après l’« Editeur »), immatriculée sous le numéro SIRET
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de toute personne naviguant (ci-après l’« Utilisateur ») sur le Site web (ci-après le « Site ») de l’Editeur. Le Site de l’Editeur a pour objet de proposer un large choix d’assurances complémentaires santé et de prévoyances.
Exceptionnellement, l’Editeur peut consentir à la modification, l’ajout ou la suppression de dispositions des présentes CGU par un accord écrit.
L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU sans justification ni préjudice, c’est pourquoi l’Editeur recommande impérativement aux Utilisateurs la relecture systématique des CGU avant toute nouvelle navigation sur le Site. La date de dernière mise à jour de ces CGU figure en haut de cette page en gras.
Article 2 – Champ d’application
Ces CGU s’appliquent à tous les Utilisateurs visitant le Site. En accédant au Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU y énonçant ses droits et obligations dans le cadre de sa navigation sur le Site.
Article 3 – Site
– Accessibilité
Le Site de l’Editeur est localisé à l’adresse suivante : www.actionassur.fr.
L’accès au Site est gratuit pour tous les Utilisateurs disposant d’un accès internet, cependant les frais engagés par l’Utilisateur pour la connexion et l’utilisation d’internet ne sont pas à la charge de l’éditeur.
Chaque Utilisateur reconnait avoir plus de 18 ans ou être accompagné d’un responsable légal pour naviguer sur le Site.
– Contenu
L’Editeur met en ligne le contenu présent sur le Site et s’assure par toutes les mesures possibles de la précision et de la validité des informations en ligne sur le Site.
L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu sans justification ni préjudice.
Il est possible que le contenu du Site comporte des informations inexactes, incomplètes ou erronées résultant d’une erreur technique ou involontaire de la part de l’Editeur. L’Editeur s’engage à corriger ces erreurs de bonne foi, le plus tôt possible, dès qu’il en a pris connaissance.
Article 4 – Données à caractère personnel et cookies
L’Editeur s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel et des données de navigation des Utilisateurs, seulement.
Si et seulement si l’Utilisateur y consent, ses données à caractère personnel et ses données de navigation pourront être traitées par l’Editeur. L’Editeur s’engage à assurer le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2017/679 (RGPD) du Parlement Européen et du Conseil en date du 14 Avril 2016 en assurant le respect des délais de conservation, la nécessité de collecter les données à caractère personnel susvisées, et la confidentialité des données à caractère personnel collectées.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et de cookies disponible ici.
Article 5 – Liens hypertextes
Le Site de l’Editeur peut comporter des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites tiers. L’Editeur n’est pas responsable de la page vers laquelle le lien hypertexte redirige les Utilisateurs, ni même l’usage qui peut être fait de ce lien. L’Editeur met les Utilisateurs en garde quant aux risques découlant de ces liens et recommande aux Utilisateurs d’utiliser ces liens hypertextes avec précaution.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site de l’Editeur font l’œuvre d’un droit réservé au titre de l’Article L111-1 du Code de la Propriété intellectuelle Français. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle des éléments, y compris documents juridiques et administratifs présents sur le Site de l’Editeur est interdite.
Article 7 – Responsabilité
L’Editeur affirme prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du Site. L’Editeur n’est tenu que par une obligation de moyens et non de résultats quant aux mesures visant au bon fonctionnement, à la sécurité et à l’accessibilité du Site. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de :
– mauvais fonctionnement, de défaillance de la sécurité ou indisponibilité de certains services du Site
– dommage direct ou indirect résultant des informations présentes sur le Site
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée pour des dommages causés à l’Utilisateur ou à des tiers résultants d’une Utilisation du Site contraire aux présentes CGU de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur est le seul responsable de l’Utilisation faite du Site et s’engage à indemniser et dédommager l’Editeur en cas de dommage, perte ou manque à gagner de l’Editeur causée par l’Utilisateur durant l’utilisation du Site.
Article 8 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU sont réputées non-valides en application d’une norme en vigueur ou d’une décision définitive émanant d’une juridiction compétente, les dispositions non-concernées par cette invalidation restent applicables dans leur entièreté.
Article 9 – Droit Applicable et Compétence juridictionnelle
Les présentes CGU sont soumises au Droit Français. En cas de litige survenant entre l’Utilisateur et l'Editeur, les parties privilégieront une résolution amiable du litige. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution de ces CGU relève de la compétence des juridictions Françaises.
Article 10 – Réclamations
En cas de différend concernant les services proposés sur le Site, vous pouvez saisir le service client de l’Editeur par courrier en adressant votre demande à l’adresse 8, rue d'Estienne d'Orves 94000 Créteil ou par e-mail commerci.action@gmail.com ou par téléphone: +33 (0) 6 15 94 83 96.